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Mairie de Saint-Sauves d'Auvergnes (63) Puy-de-Dôme

Bienvenue à

Saint Sauves d'auvergne

  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Pour nous
Contacter

Mentions légales

Mairie de
Saint-Sauves d'Auvergne

Rue Henri Pourrat
63950  Saint-Sauves d'Auvergne

04 73 81 10 55

mairie@saint-sauves-auvergne.fr

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Le secrétariat est ouvert au public les lundis, mercredis, jeudis & vendredis de 8h à 12h et de 12h45 à 17h, les samedis de 8h à 12h.

La mairie est fermée au public les mardis.




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