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Mairie de Saint-Sauves d'Auvergnes (63) Puy-de-Dôme

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Saint Sauves d'auvergne

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Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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Mentions légales

Mairie de
Saint-Sauves d'Auvergne

Rue Henri Pourrat
63950  Saint-Sauves d'Auvergne

04 73 81 10 55

mairie@saint-sauves-auvergne.fr

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Le secrétariat est ouvert au public les lundis, mercredis, jeudis & vendredis de 8h à 12h et de 12h45 à 17h, les samedis de 8h à 12h.

La mairie est fermée au public les mardis.




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